SGhome3D

Article 1 - Accès et utilisation du site

L'accès au site https://www.sghome3d.fr est gratuit et ouvert à tous.

En visitant notre site https://www.sghome3d.fr, vous vous engagez à l'utiliser conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.

Il est interdit d'utiliser ce site https://www.sghome3d.fr à des fins illégales ou non autorisées. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site sans préavis, en cas de non-respect des conditions d'utilisation.

Les utilisateurs doivent veiller à la sécurité de leurs informations personnelles et à la protection de leurs mots de passe.

Il appartient au Client Utilisateur de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel (ordinateur, tablette, connectivité Internet, pare-feu, antivirus, point d’accès wifi, logiciels, etc.) avec les Services.

Le Client Utilisateur devra prendre toutes dispositions nécessaires pour que les configurations logicielles et réseaux ainsi que les raccordements au réseau Internet, téléphonique, électrique et tout autre raccordement nécessaire soient constamment en état normal de fonctionnement. Il devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communication électroniques notamment sur Internet.

Les équipements (ordinateurs, tablette, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de communication induits par et pour leur utilisation.

SGhome3D ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme ou d'un accès non autorisé à votre compte.

 

Article 2 - Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les contenus présents sur le site https://www.sghome3d.fr, y compris textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive de SGhome3D. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans notre autorisation préalable.

Pour accéder aux Services, le Client Utilisateur doit, préalablement, créer son compte sur le Site https://www.sghome3d.fr selon les modalités indiquées sur le Site.

Le Client Utilisateur garantit que les données communiquées lors de la création de son compte et pendant toute la durée d’utilisation du Site sont exactes et conformes à la réalité.

Le Client Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser un pseudonyme ou un nom d’emprunt, ou d’usurper l’identité d’un tiers.

Toute inscription d’un Client Utilisateur mineur ou incapable doit être faite avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et conservation et s’interdit de les communiquer à des tiers, y compris pour une durée limitée.

En ce qui concerne la confidentialité, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations que vous nous fournissez lors de votre contact ou de votre inscription seront utilisées uniquement dans le cadre de notre activité et ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour garantir la protection de vos données.

Article 3 - Interdictions

En utilisant le Site et les Services, le Client Utilisateur s’interdit :

- De vendre ou revendre les Livrables et les Services à des fins professionnelles ;

- De distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire aux Livrables et, plus généralement, toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité des Livrables, de les endommager ou d’exposer la responsabilité de SGhome3D vis-à-vis d’autres utilisateurs ou des tiers ;

- D’utiliser les Livrables et les Services dans un but et/ou dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur et aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;

- De faire un usage anormal ou abusif du Site qui pourrait l'endommager ou compromettre son accès ou son utilisation par SGhome3D et les autres Clients Utilisateurs, et notamment à ne pas modifier, contourner, désactiver, altérer le Site ou démonter, décompiler, effectuer des opérations d'ingénierie inverse ou rechercher les codes source du Site ;

- D’usurper l’identité d’un tiers ;

- D’avoir son système informatique qui contiendrait des virus, fichiers ou codes de nature à interrompre, limiter ou porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site ;

- De porter atteinte au Site de SGhome3D.

Tout manquement aux interdictions susmentionnées constitue un manquement grave du Client Utilisateur à ses obligations, manquement pour lequel SGhome3D pourra, de plein droit, et sans préjudice de toute autres voies de recours, suspendre ou supprimer définitivement le compte du Client Utilisateur concerné et suspendre ou résilier toute Commande en cours.

Article 4 - Accès Internet, Liens externes et Responsabilités

1/ SGhome3D s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage d’Internet.

SGhome3D s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’événements hors de contrôle (rupture du service, intrusion extérieure, virus, utilisation frauduleuse d’un tiers, etc.) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, lesquelles pourront être effectuées sans que le Client Utilisateur ait été préalablement averti.

Par conséquent, le Client Utilisateur reconnaît que SGhome3D ne peut garantir une disponibilité continue du Site et des Services et qu’il ne pourra réclamer à SGhome3D une quelconque indemnité en cas d’indisponibilité du Site et des Services.

SGhome3D se réserve le droit d’apporter aux Services et au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles, sans obligation d’en aviser préalablement le Client Utilisateur et sans que ces modifications ne puissent générer une quelconque indemnisation pour le Client Utilisateur.

 

2/ Le site https://www.sghome3d.fr peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

L'utilisation de ces sites se fait à vos propres risques. De plus, SGhome3D ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site.

Nous vous conseillons de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur fournir des informations personnelles.

 

3/ Le Client Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :

- Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ;

- Le Site est accessible en l’état et en fonction de leur disponibilité;

- Tout matériel téléchargé par le Client Utilisateur ou obtenu de tout autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ;

- L’Utilisateur est responsable pour tous dommages subis par ses équipements personnels (ordinateur, tablette, logiciels...) ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à l’utilisation du Site. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Article 5 - Information Précontractuelle du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et de la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGVU et de toutes les informations liées à l’article L.111-1 et suivants du Code de la consommation et, notamment, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;

- Le prix des services et des éventuels frais annexes (frais de livraison, par exemple) ;

- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés;

- Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques et à ses activités, qui ne ressortent pas du contexte ;

- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- Les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant, son interprétabilité ;

- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

Le fait pour une personne de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et des obligations de paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tous documents contradictoires, qui seraient inopposables au Prestataire.

Article 6 - Conditions de Vente

1/ Descriptions des services: Le Livrable est en principe, et sauf spécificité de la demande, représenté par plusieurs visuel(s) 3D et services associés à la projection 3D.

2/ Conditions de passation de commande: Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation, au plus tard, au moment de la validation de l'envoi du formulaire de contact du Client Utilisateur.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client Utilisateur retourne le devis signé et approuvé.
Il appartient donc au Client Utilisateur de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le contrat de fourniture Services ne sera considéré comme définitivement conclu qu’après l’envoi au Client Utilisateur de la confirmation de l’acceptation par SGhome3D de sa Commande, par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.
Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu par voie électronique entre le Client Utilisateur et SGhome3D.
SGhome3D se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Pour bénéficier des Services, le Client Utilisateur doit impérativement :

- Saisir et communiquer depuis l'espace formulaire, l’ensemble des données nécessaires au traitement de la Commande : des photos des espaces concernés par la Commande (facultatif pour les logements en cours de construction), d’un plan ou croquis, ainsi que des informations relatives aux attentes et goûts du Client Utilisateur déterminées par le biais d’un questionnaire ou d'un rdv en visioconférence ;

Les Devis validées par le Client ne pourront être modifiées que sur acceptation écrite de SGhome3D. Les Commandes des Clients n’engagent SGhome3D qu’à compter du jour où SGhome3D confirme leur acceptation par courrier électronique. 

Aucune Commande ne sera traitée si le Client n’a pas accepté les CGVU et retourné le devis signé et approuvé. L’acceptation par SGhome3D de la Commande formera le contrat conclu entre le Client et SGhome3D. 

3/ Prix et paiement: Les Services sont fournis au tarif en vigueur établis par SGhome3D en fonction du projet, du taux horaires (11,50€) et des éventuels déplacement à effectuer. Les prix sont exprimés en euros Hors taxes. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par SGhome3D dans les conditions précisées sur le Site.
SGhome3D se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client Utilisateur correspondra au montant total du Service acheté.

Les prix ne comprennent pas les coûts liés aux prérequis évoqués à l’article 4 des présentes CGVU (coût des équipements, frais de connexion Internet, etc.), le Client Utilisateur en faisant son affaire personnelle.
Toute Commande donnera lieu à l’émission d’une facture qui sera remise au Client Utilisateur lors de la fourniture des Services commandés.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison de la commande par SGhome3D, par voie de paiement sécurisé selon l’une des deux modalités suivantes :
- Par virement bancaire; 
- Par PayPal;

Les paiements effectués par le Client utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à SGhome3D.

4/ Absence de droit de rétractation: Le Client passant commande d’un bien personnalisé par nature sur-mesure, le Client Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par les articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation.

5/ Délai de livraison: SGhome3D s’engage à respecter les délais indiqués lors de la finalisation de la Commande.

Si les Services commandés n’étaient pas fournis au-delà de trente (30) jours ouvrés par rapport au délai indiqué lors de la Commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client Utilisateur, le contrat pourra être résolu de plein droit à la demande écrite du Client Utilisateur dans les conditions aux articles L216-1, L216-6 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client Utilisateur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6/ Modalités de traitements des Commandes: SGhome3D reste seul juge des différents moyens qui lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser les Services commandés par le Client Utilisateur.

7/ Réception / Conformité:

A réception des fichiers, il appartient au Client Utilisateur de vérifier l’existence de tels écarts et, le cas échéant, de les signaler à SGhome3D. Si cela est techniquement possible, SGhome3D proposera au Client Utilisateur d’apporter des améliorations.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client Utilisateur lors de la réception des Livrables – les réserves et/ou réclamations devant être justifiées et détaillées, ceux-ci seront réputés conformes à la Commande, en qualité et quantité. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la fourniture du Livrable pour émettre par écrit de telles réserves ou réclamation avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délai par le Client Utilisateur.

Par exception cependant, aucun remboursement ou rectification ne pourra être mis à la charge du Prestataire si les réserves ou réclamations du Client Utilisateur :
- Sont imputables à l’inexactitude ou le manque de fiabilité des données qu’il aura transmises à SGhome3D ou à tout manquement du Client Utilisateur aux CGVU ;
- Tiennent à une appréciation subjective du Client sur les aspects esthétiques ou fonctionnels de la prestation objet des Services commandée ;
- Le cas où les réserves ou réclamations clients concernent des écarts imputables à l’état de la technique.

8/ Obligation de garantie du Client Utilisateur:

Le Client Utilisateur garantit que les données et documents qu’il transmet à SGhome3D pour les besoins du traitement de sa Commande [métrage, visuels, photographies, plans, croquis etc.] correspondent à la situation et aux caractéristiques du bien concerné par la Commande, sont et demeurent exactes, actuelles, sincères et fidèles à la réalité. La qualité de la prestation objet des Services assurée par SGhome3D est conditionnée par l’exactitude des informations et données transmises par le Client Utilisateur, ce qu’il reconnaît expressément. En conséquence, la responsabilité de SGhome3D ne saurait être engagée en cas d’inexactitude des données et documents transmis par le Client Utilisateur.

Toute passation de Commande vaut autorisation du Client Utilisateur d’exploiter les données et documents qu’il transmet pour le traitement de sa Commande.

Le Client Utilisateur garantit être titulaire de tous droits et autorisations nécessaires à la communication de ces données et documents et plus généralement au traitement de la Commande et la réalisation de la Prestation.
A ce titre, le Client Utilisateur garantit que l’exploitation par SGhome3D de ces données et documents ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers tels notamment droit de propriété, droit d’auteur, droit à la vie privée et droit à l’image et n’enfreint pas un quelconque engagement contractuel tel qu’engagement de confidentialité, d’exclusivité, etc.

Et plus spécialement, s’agissant des visuels que le Client Utilisateur transmet, le Client Utilisateur garantit, s’il n’est pas propriétaire du bien concerné, que leur exploitation par SGhome3D a été expressément autorisée par le propriétaire et l’occupant en titre du dit bien.

Dans le cas où la responsabilité de SGhome3D serait recherchée au titre de l’exploitation des données et documents que le Client Utilisateur a transmis, le Client Utilisateur devra relever SGhome3D indemne de toute sanction pécuniaire, tous dommages et intérêts mis à la charge de SGhome3D par décision d’autorité administrative ou judiciaire ou aux termes d’un accord transactionnel.

Article 7 - Force Majeure

Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Article 8 - Loi Applicable - Langue Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et tous les points en découlant ou relatifs à celles-ci et à leur application, y compris leur contenu, sont soumis à la loi française, quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.